07/01/10

Le graphiste peut-il se prévaloir du statut d’auteur?


Dans le n° 172 de la revue Etapes, en renseignant l’histoire du droit d’auteur sur les arts appliqués, l’avocate Agnès Tricoire montre comment la situation actuelle, entre affirmation de la protection juridique et non reconnaissance du statut par les caisses d’allocations met en péril l’existence du graphiste auteur.

En reprenant l’histoire du droit d’auteur des œuvres d’art appliqué aux WXIII° et XIX° siècles, elle montre comment la protection s’est d’abord faite plus au bénéfice des industriels que des auteurs eux-mêmes. En 1957, la loi française a confirmé que les oeuvres d’art appliqué étaient protégeables par le droit d’auteur. Mais, qu’y ont gagné les auteurs d’art appliqué?

« Alors que la Révolution arrachait aux industriels de la culture qu’étaient les imprimeurs un monopole pour le confier aux auteurs, aujourd’hui, la majorité des graphistes abandonnent leurs droits, ou les cèdent gratuitement à l’industrie au aux commanditaires publics ils facturent des honoraires qui risquent de les mettre en mauvaise posture vis-à-vis de la Sécurité sociale, du fisc, alors que leurs prestations relèvent bien de la création, même si elle est sous contrainte. Et ne parlons pas des graphistes salariés, qui croient le plus souvent que le simple fait d’être salarié les empêche de se prévaloir du statut d’auteur, ce qui n’est pas le cas. Alors que la loi accorde des protections particulières à l’auteur dans le cadre contractuel, la pratique est tellement en deçà que les juges finissent par la consolider, au détriment de l’auteur.”

Il est donc temps, conclut Agnès Tricoire, « que les graphistes se réapproprient leur autorité »

http://www.etapes.com

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